Depuis son entrée en vigueur, la RE2020 structure profondément les règles de conception des bâtiments neufs en France. Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 marque une étape supplémentaire en élargissant son champ d’application à compter du 1er mai 2026. Cette évolution réglementaire concerne plusieurs catégories de constructions jusqu’alors partiellement ou totalement exclues du dispositif, notamment certains bâtiments tertiaire, les hôtels, les bâtiments universitaires d’enseignement et les bâtiments industriels.

L’objectif de cette extension est clair : harmoniser les exigences de performance énergétique et environnementale sur un périmètre plus large de bâtiments, afin d’accélérer la transition écologique du secteur de la construction.

Le décret précise les modalités d’application de la RE2020 aux nouveaux usages concernés. Il définit notamment les catégories de bâtiments soumises à la réglementation ainsi que les adaptations nécessaires pour tenir compte de leurs spécificités fonctionnelles. Les bâtiments tertiaire accueillant du public, les établissements hôteliers ou encore les bâtiments d’enseignement universitaire sont désormais pleinement intégrés au cadre réglementaire.

Ce texte réglementaire vise à assurer une cohérence entre les ambitions environnementales nationales et les réalités techniques propres à chaque typologie de bâtiment. Il s’inscrit dans la continuité des précédentes évolutions de la RE2020, en renforçant progressivement les niveaux d’exigence.

Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 modifie l’article R. 172-1 du code de la construction et de l’habitation afin de définir précisément le périmètre d’application de la RE2020 à compter du 1er mai 2026. Cette évolution vise à encadrer plus finement les exigences de performance énergétique et environnementale applicables à de nouvelles catégories de bâtiments.

Les dispositions de la RE2020 s’appliquent à la construction de bâtiments ou de parties de bâtiments faisant l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er mai 2026. Sont désormais concernés les bâtiments tertiaire suivants :

• Médiathèques et bibliothèques

• Bâtiments d’enseignements atypiques

• Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche

• Hôtels

• Établissements d’accueil de la petite enfance

• Restaurants

• Commerces

• Vestiaires seuls

• Établissements sanitaires avec hébergements

• Établissements de santé

• Aérogares

• Bâtiments à usage industriel et artisanal

• Établissements sportifs

Cette liste élargit significativement le champ d’application de la RE2020, en intégrant des typologies de bâtiments tertiaire aux usages variés et aux contraintes techniques spécifiques.

Le décret prévoit également des exclusions explicites afin de tenir compte de situations particulières. Les dispositions de la RE2020 ne s’appliquent pas aux constructions suivantes :

• Bâtiments ou parties de bâtiments nécessitant, en raison de leur usage, des conditions spécifiques de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air imposant des règles particulières

• Constructions temporaires de bâtiments ou de parties de bâtiments implantées pour une durée n’excédant pas deux ans

• Constructions ou extensions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m²

• Extensions de bâtiments dont la surface cumulée est inférieure à 150 m² et à 30 % de la surface des locaux existants

Ces précisions apportées par le décret permettent d’encadrer l’application des exigences de performance énergétique et environnementale de la RE2020, tout en évitant une application disproportionnée à des projets de faible ampleur ou soumis à des contraintes d’usage spécifiques.

L’application de la RE2020 aux bâtiments tertiaire constitue l’un des apports majeurs du décret de janvier 2026. Ces bâtiments, souvent énergivores en raison de leurs usages intensifs, sont désormais soumis à des seuils précis en matière de consommation d’énergie primaire et d’impact carbone.

Les hôtels, par exemple, doivent prendre en compte à la fois le confort des usagers et la maîtrise des consommations liées au chauffage, à la climatisation et à l’eau chaude sanitaire. Les bâtiments universitaires d’enseignement, quant à eux, doivent intégrer des solutions performantes et durables, adaptées à des occupations variables et à des surfaces importantes.

Le décret renforce les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux bâtiments concernés. Celles-ci reposent sur plusieurs indicateurs clés de la RE2020, tels que la limitation des besoins énergétiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment et l’amélioration du confort d’été.

Les porteurs de projets doivent ainsi privilégier des matériaux à faible impact carbone, optimiser la conception bioclimatique et recourir à des systèmes énergétiques performants. Ces exigences de performance énergétique et environnementale s’appliquent dès la phase de conception, impliquant une anticipation accrue de la part des maîtres d’ouvrage et des équipes de maîtrise d’œuvre.

Pour les acteurs du secteur, l’extension de la RE2020 via ce décret implique une montée en compétence et une adaptation des pratiques. Les bureaux d’études, architectes et entreprises doivent intégrer ces nouvelles contraintes dans leurs méthodes de travail, en particulier pour les projets de bâtiments tertiaire complexes.

Cette évolution réglementaire représente également une opportunité d’innovation, en favorisant le développement de solutions techniques plus sobres et plus respectueuses de l’environnement. À moyen terme, l’application élargie de la RE2020 contribue à structurer un cadre durable et cohérent pour l’ensemble des constructions neuves en France.