L'espoir d’intégrer du biogaz dans la RE 2020 ?

13 juillet 2021

Dans le cadre de la construction d’un bâtiment neuf, l’utilisation des énergies fossiles est exclue par la RE 2020. Ainsi, les systèmes à base de gaz naturel s’intégreront plus dans la maison neuve à partir de 2022. Pour la RE 2020, le biogaz a été classé au même titre que le gaz naturel et par conséquent ne fait pas partie des solutions préconisées. Cette situation s’avère assez contradictoire notamment du point de vue des professionnels de la filière gaz représentée par le CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique). En effet, l’exclusion du biogaz signifie pour eux se priver d’une énergie renouvelable. Dans cet article, nous allons voir en détail la raison pour laquelle le gaz naturel est pénalisé et pourquoi il y a encore de l’espoir pour le biogaz dans la RE 2020.

Le CSCEE demande une révision de la RE 2020 au Gouvernement

Comme la RE 2020 a pour objectif de réduire l’impact carbone, elle proscrit l’utilisation des énergies fossiles comme le gaz naturel. Le CSCEE félicite cette initiative qui est un geste éco responsable, toutefois, il demande quelques révisions sur la RE 2020.

Quelques problèmes liés à l’exclusion du gaz naturel

Pour le CSCEE et les autres professionnels de la filière gaz, la pénalisation du gaz naturel et la date d’application de la RE 2020 posent quelques problèmes sur le plan économique, mais également technique.

En premier lieu, la pénalisation du gaz naturel par la RE 2020 affecte les professionnels de la filière française du gaz. En effet, la filière gaz regroupe environ 130 000 emplois directs et indirects. Plusieurs de ces emplois sont en relation avec la fabrication et l’installation de chaudières à gaz, d’autres assurent le transport et la distribution de gaz.

En deuxième lieu, l’utilisation des systèmes hybrides à base de PAC est plus onéreuse par rapport à l’utilisation d’une chaudière à gaz.

En dernier lieu, remplacer les chaudières à gaz par des systèmes hybrides présente une difficulté technique qui est liée au facteur temps. En effet, l’Union Sociale pour l’Habitat et (USH) et la Fédération des Promoteurs Immobiliers ont annoncé qu’il serait difficile de vulgariser les autres systèmes de chauffage notamment pour les bâtiments collectifs dans un temps aussi restreint.

En relation avec ces problèmes, l’impact économique pourrait être désastreux notamment après la pandémie. En effet, selon une étude commandée par le Sénat, une perte de 843 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel pourrait être enregistrée sur le plan macroéconomique soit l’équivalent de 2,95 milliards d’euros d’ici 2024. Cette perte va engendrer une suppression d’emplois de 8280 ETP (équivalents temps plein). Sur le plan microéconomique, 36 entreprises dans la fabrication de chaudières et 12 053 entreprises dans le génie climatique vont être affectées.

Les recommandations du CSCEE sur la RE 2020

Afin de contourner les problèmes liés à la pénalisation du gaz naturel, le CSCEE a suggéré quelques recommandations au Gouvernement.

La révision des seuils d’émissions de GES et le report de la date d’application

Le CSCEE propose au Gouvernement de réviser les seuils d’émissions de GES pour la RE 2020 aussi bien pour les logements collectifs que les logements individuels. Cette requête a pour objectif de réduire l’impact économique de la RE 2020 dans la filière gaz. Ainsi, voici les suggestions :

  • Logements individuels : 7 à 8 kg CO2/m2/an en 2021 et  4 kg CO2/m2/an en 2024,

  • Logements collectifs : 14 kg CO2/m2/an en 2021, puis 10 kg CO2/m2/an en 2024 et enfin 6 kg CO2/m2/an en 2027.

En fait, il s’agit de faire une démarche progressive en décalant les dates prévues pour atteindre les objectifs de la RE 2020.

L’introduction du biogaz

Une autre recommandation du CSCEE c’est la remise en compte du biogaz dans l’énergie utilisée pour la RE 2020. En effet, il désire introduire l’utilisation du biométhane et des gaz verts dans la construction de maison neuve notamment en référence au projet Méthaneuf.

Zoom sur l’intégration du biogaz dans la RE 2020

Bien que le Gouvernement ne soit pas favorable à l’intégration du biogaz dans la RE 2020, la prise de décision n’est pas définitive. En effet, une évaluation du dispositif Méthaneuf est en cours afin de déterminer si le biogaz aura sa place ou non dans la RE 2020. En fait, le dispositif Méthaneuf consiste à verser avant la livraison ou la construction d’un logement une subvention à un organisme public pour financer la production de biogaz qui est le biométhane. Cette production va correspondre à 30 % à 50 % de la consommation d’énergie en chauffage et ECS de la maison neuve pendant 15 ans. L’objectif étant d’alléger l’emprunt carbone d’un logement qui utilise une énergie à base de gaz naturel.

Cette initiative se base sur les atouts apportés par le biogaz dans une démarche environnementale. Voici quelques avantages du gaz vert :

  •  assure la diminution de l’émission de GES,

  • facile à intégrer dans un réseau de chauffage,

  • amoindris les dépenses du fait d’être une énergie locale,

  • etc.

Conclusion

Bien que plusieurs organismes liés à la filière gaz recommandent l’intégration du biogaz dans la RE 2020, son avenir reste incertain. Même si le biogaz est une énergie verte et renouvelable, son utilisation pour la construction de maisons neuves peut modifier les plans de la RE 2020. En attendant, la RE 2020 offre un panel de solutions de chauffage pour combler l’absence du gaz en mettant en avant les systèmes hybrides à base de PAC, le chauffage bois ou encore l’énergie solaire.

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