Lors du dépôt du permis de construire, il est obligatoire de joindre au dossier l'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020, également appelée PCMI 14-2. Cette attestation est un document officiel et opposable qui justifie auprès de l'administration que la RE2020 a été correctement prise en compte dans le projet de construction. L'attestation RE2020 est générée à partir d'une etude thermique RE2020 réalisée par un bureau d'étude spécialisé.
La formule RE2020 Simplifiée consiste à réaliser l'étude thermique RE2020 en partie afin d'obtenir l'attestation RE2020 pour le permis de construire. En effet lors du dépôt du permis de construire, l'attestation RE2020, aussi appelée attestation Bbio, est un document à joindre obligatoirement au dossier déposé en mairie pour qu'il soit validé. Il s'agit de l'étude préliminaire qui vérifie la conformité du Bbio et du DH en RE2020.
Attention ! Pour les constructions ou extensions neuves de plus de 50 m², une attestation re2020 permis de construire suffit pour le dépôt du permis de construire mais l'étude des consommations (calcul du Cep) et l'analyse de cycle de vie (ACV) devront être réalisées avant le commencement des travaux afin de vérifier que le projet respecte bien la réglementation environnementale RE2020.
Une attestation re2020 permis de construire comprend les informations suivantes :
Connectez vous ou inscrivez vous directement sur l'espace client et créez un nouveau projet
Choisissez le pack qui vous convient. Vous aurez la possibilité de choisir également des options supplémentaires (pendant ou après la 1ère commande).
Indiquez nous les matériaux et isolants souhaitez. Nous vous en proposerons si vous ne savez pas. Insérez les plans du permis de construire.
Nos thermiciens s'occupent de votre projet et réalisent l'étude thermique. Nous vous proposerons des solutions afin de rendre votre projet conforme à la RE2020.
Nous éditons l'attestation RE2020 à joindre au permis de construie pour vous sur le site officiel du gouvernement https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/
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Nous éditons l'attestation RE2020 à joindre au permis de construire pour vous sur le site officiel du gouvernement https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/
Si vous avez pris le pack RE 2020 Simplifiée à 199 € TTC, nous vous conseillons d'attendre que le permis de construire soit validé par la mairie. Une fois le PC validé et avant de valider les devis de vos artisans, une étude thermique RE2020 complémentaire doit être réalisée avant de commencer la construction. En effet, les autres exigences de la RE2020 doivent être respectées, pour cela il faudra prendre l'option "Modification du pack en RE 2020 Complète & ACV" à 450 € TTC :
Ces exigences ci-dessus sont obligatoires pour respecter la RE2020.
Une étude complémentaire doit également être réalisée mais elle ne concerne pas les systèmes utilisés (chauffage, ventilation, ECS, etc.), uniquement le Ic construction devra être vérifié.
Il faudra choisir l'option "Modification du pack en RE 2020 Complète & ACV" à 375 € TTC :
Ces exigences ci-dessus sont obligatoires pour respecter la RE2020.
Toutes les prestations comprises dans le pack RE2020 Complète & ACV & Tests sont obligatoires pour une conctruction neuve de plus de 50 m² de surface habitable.
En revanche, seule l'attestattion RE2020 est à fournir pour le permis de construire.
Si vous n'êtes pas certain que votre permis de construire va être validé, si vous envisagez de le modifier ultérieurement ou enfin si vous avez juste besoin d'une attestation de la prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 au dépôt de la demande de permis de construire (achat de terrain, vente, etc.). Choisissez le pack RE2020 Simplifiée à 199 € TTC.